Politique d'utilisation acceptable

Last Updated: mai 4, 2026

Points clés

• La présente politique définit ce que vous ne pouvez pas faire avec Rideau AI. Elle vous protège, protège les autres utilisateurs et la communauté dans son ensemble.
• Certaines violations entraînent la résiliation immédiate. Tout contenu impliquant l'exploitation d'enfants, des armes de destruction massive ou des menaces imminentes de violence entraînera la fermeture immédiate et permanente du compte.
• Nous utilisons des systèmes de sécurité automatisés. Les messages peuvent être bloqués ou signalés automatiquement. Vous pouvez demander la révision par une personne de toute décision automatisée.
• Les fournisseurs d'IA en aval ont leurs propres politiques. Nous sommes contractuellement tenus d'appliquer des politiques au moins aussi restrictives que celles des fournisseurs d'IA dont nous offrons les modèles. La présente politique satisfait à cette obligation.

Politique d'utilisation acceptable

Date d'entrée en vigueur : 4 mai 2026

La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») fait partie des Conditions d'utilisation conclues entre Level47 Ventures Inc., exerçant ses activités sous le nom de Rideau AI (« Rideau AI », « nous », « notre » ou « nos »), et vous (« vous » ou « votre »). Elle régit ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez la plateforme Rideau AI (le « Service »).

La présente PUA complète les Conditions d'utilisation. Toute violation de la présente PUA constitue une violation des Conditions d'utilisation.

1. Principes généraux

Vous acceptez d'utiliser le Service de manière responsable et conforme à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable;
• Nuire à autrui ou exploiter autrui;
• Compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service; ou
• Contourner les mesures de sécurité que nous ou nos fournisseurs d'IA avons mises en place.

2. Catégorie 1 : Tolérance zéro

Les activités suivantes sont interdites en toutes circonstances. Les violations entraînent la résiliation immédiate et permanente du compte, la conservation des éléments de preuve et le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Aucun avertissement n'est donné pour les violations de catégorie 1.

2.1. Matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (MESE)

Toute tentative de générer, solliciter, distribuer ou posséder du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs par l'entremise du Service. Cela comprend tout contenu qui sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit, y compris le contenu textuel.

Le MESE est signalé au Centre canadien de protection de l'enfance (Cybertip.ca) conformément à la Loi concernant la déclaration obligatoire (L.C. 2011, ch. 4). Les éléments de preuve sont conservés dans notre Coffre de conformité pendant la durée requise par la loi.

2.2. Armes de destruction massive

Le fait de rechercher des instructions, des renseignements ou de l'aide pour la conception, le développement, la fabrication ou le déploiement d'armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosives (CBRNE).

2.3. Menaces imminentes de violence

Tout contenu constituant une menace crédible, précise et imminente de violence physique contre des personnes ou des lieux identifiables.

3. Catégorie 2 : Contenu et activités interdits

Les activités suivantes sont interdites. Les violations sont traitées selon un régime d'application graduelle (voir l'article 7). Des violations répétées ou graves de catégorie 2 peuvent entraîner la résiliation permanente du compte.

3.1. Violence et extrémisme

• Planifier, faciliter ou inciter à la violence dans le monde réel
• Glorifier ou promouvoir le terrorisme ou l'extrémisme violent
• Menacer, intimider ou harceler des personnes ou des groupes
• Recruter pour des organisations terroristes ou leur fournir un soutien matériel

3.2. Haine et discrimination

• Générer du contenu qui promeut la haine, la violence ou la discrimination envers des personnes ou des groupes en raison de caractéristiques protégées (race, origine ethnique, origine nationale, religion, genre, orientation sexuelle, handicap, âge ou toute autre caractéristique protégée par la loi)
• Promouvoir ou glorifier le génocide, le nettoyage ethnique ou la persécution systématique, y compris le négationnisme d'atrocités documentées
• Contenu destiné à harceler, intimider, humilier ou rabaisser des personnes

3.3. Automutilation et suicide

• Fournir des instructions, des méthodes ou des encouragements à l'automutilation ou au suicide
• Promouvoir ou glorifier l'automutilation, le suicide ou les troubles alimentaires

Si nous détectons du contenu lié à l'automutilation ou au suicide, le Service peut fournir des ressources de soutien en situation de crise (telles que des coordonnées de lignes d'aide) en plus de toute mesure de modération du contenu. Il s'agit d'une mesure de sécurité délibérée, et non d'une restriction sur la discussion de sujets liés à la santé mentale.

3.4. Contenu sexuellement explicite

La génération de contenu sexuellement explicite par l'entremise du Service n'est pas autorisée. Cela comprend les descriptions sexuelles explicites, le contenu pornographique et les jeux de rôle à caractère sexuel.

Cette restriction existe en partie parce que nos fournisseurs d'IA, notamment Anthropic et Google, interdisent contractuellement le contenu sexuellement explicite pour l'ensemble de leurs modèles, et nous sommes tenus d'appliquer des politiques au moins aussi restrictives que les leurs dans l'ensemble du Service.

La discussion sur la santé sexuelle, les relations et la sexualité humaine dans un contexte éducatif ou informatif est autorisée.

3.5. Contenu intime non consensuel

• Générer du contenu intime ou à caractère sexuel représentant des personnes réelles sans leur consentement
• Générer des hypertrucages ou des médias synthétiques à caractère sexuel représentant des personnes réelles

3.6. Fraude, tromperie et usurpation d'identité

• Utiliser les résultats de l'IA pour tromper, frauder ou manipuler autrui
• Usurper l'identité de personnes réelles, d'organisations ou d'entités gouvernementales
• Générer du contenu à des fins d'hameçonnage, d'ingénierie sociale ou d'escroqueries financières
• Créer de faux avis, témoignages ou recommandations
• Présenter du contenu généré par l'IA comme étant créé par un humain dans des contextes où la distinction est importante
• Comportement inauthentique coordonné, y compris la simulation de mouvements citoyens (astroturfing)

3.7. Mésinformation

• Générer de fausses informations sur des événements réels, la santé publique ou le consensus scientifique avec l'intention ou l'effet probable de causer un préjudice
• Générer du contenu conçu pour miner les processus démocratiques, interférer avec les élections ou supprimer la participation électorale
• Générer du contenu diffamatoire à l'égard de personnes réelles

3.8. Atteintes à la vie privée

• Utiliser le Service pour suivre, surveiller ou espionner des personnes sans leur consentement
• Tenter d'extraire ou de regrouper des renseignements personnels sur des personnes
• Constituer des bases de données de reconnaissance faciale ou des systèmes d'identification biométrique
• Établir un pointage social ou dresser le profil de personnes en fonction de caractéristiques personnelles
• Inférer des émotions, des états de santé ou des caractéristiques protégées à partir de données biométriques

3.9. Activités techniques malveillantes

• Générer des logiciels malveillants, des rançongiciels, des virus ou du code d'exploitation
• Générer du contenu destiné à faciliter des campagnes d'hameçonnage ou de pourriels
• Tenter de compromettre des systèmes informatiques, des réseaux ou des infrastructures
• Utiliser le Service pour attaquer ou sonder des systèmes tiers

3.10. Abus de la plateforme

• Contourner ou tenter de contourner les filtres de sécurité, la modération du contenu, les limites de débit ou les contrôles d'accès, qu'il s'agisse des nôtres ou de ceux de nos fournisseurs d'IA
• Attaques par injection d'invite (prompt injection), détournement (jailbreaking) ou techniques conçues pour outrepasser les instructions système ou les garde-fous de sécurité
• Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs) pour accéder au Service autrement que par nos API documentées
• Imposer une charge déraisonnable à l'infrastructure du Service
• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service
• Utiliser le Service pour créer un produit concurrent ou à des fins de veille concurrentielle
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service

3.11. Décisions automatisées à risque élevé

Utiliser les résultats de l'IA comme seul fondement de décisions ayant une incidence juridique ou matérielle sur des personnes dans les domaines suivants, sans révision humaine appropriée :

• Emploi, embauche ou licenciement
• Crédit, prêt ou services financiers
• Logement
• Assurance
• Soins de santé ou traitement médical
• Procédures judiciaires ou conseils juridiques
• Admission aux établissements d'enseignement ou évaluation scolaire
• Immigration ou contrôle frontalier
• Application de la loi ou justice pénale
• Services gouvernementaux essentiels

Les résultats de l'IA peuvent être utilisés pour aider les décideurs humains dans ces domaines, mais la décision finale doit faire l'objet d'une révision par une personne possédant les qualifications ou l'autorité appropriées.

3.12. Conseils professionnels

Présenter les résultats de l'IA comme des conseils professionnels qualifiés, notamment des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou comptables, sans les avertissements appropriés et une révision professionnelle indépendante. Comme il est indiqué dans nos Conditions d'utilisation, le Service est un outil, et non un conseiller. Il est conçu pour vous aider, et non pour remplacer le jugement professionnel.

3.13. Exploitation de populations vulnérables

Utiliser des techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses par l'entremise du Service pour exploiter des personnes en raison de leur âge, de leur handicap, de leur état de santé mentale ou de leur situation socioéconomique.

4. Politiques des fournisseurs d'IA

Le Service donne accès à des modèles d'IA de plusieurs fournisseurs. Chaque fournisseur maintient sa propre politique d'utilisation, et nous sommes contractuellement tenus de veiller à ce que nos utilisateurs se conforment à des conditions essentiellement similaires.

La présente PUA est conçue pour satisfaire à cette obligation en intégrant les exigences les plus restrictives de l'ensemble des fournisseurs actuels. Lorsque la politique d'un fournisseur donné est plus restrictive que la présente PUA pour un type de contenu particulier, la politique du fournisseur s'applique à votre utilisation des modèles de ce fournisseur. Les politiques d'utilisation des fournisseurs actuels sont accessibles depuis notre Liste des sous-traitants.

En cas de doute quant à la conformité d'une utilisation particulière, faites preuve de prudence ou communiquez avec nous à l'adresse support@rideau.ai.

5. Utilisation à des fins de recherche et d'éducation

Nous reconnaissons que la recherche légitime, l'éducation, le journalisme et l'expression créative peuvent impliquer la discussion de sujets sensibles visés par la présente PUA. Interroger le Service sur des sujets sensibles, tels que l'histoire des conflits, la science derrière des substances dangereuses ou la psychologie des comportements nuisibles, ne constitue pas une violation de la présente politique.

Ce qui importe, c'est l'intention et le contexte. Une discussion universitaire sur le fonctionnement des logiciels malveillants n'est pas la même chose qu'une demande de code d'exploitation fonctionnel. Un chercheur qui étudie la radicalisation n'est pas la même chose qu'une personne qui cherche à recruter pour une cause violente.

Si votre utilisation porte sur des sujets sensibles et que le modèle d'IA refuse de répondre, c'est le système de sécurité du modèle qui fonctionne comme prévu. Un refus du modèle ne constitue pas une violation de votre part, et nous ne pénaliserons pas votre compte pour cela. Cependant, des tentatives persistantes de contourner les refus de sécurité d'un modèle peuvent constituer un abus de la plateforme au sens de l'article 3.10.

6. Modération du contenu

6.1. Systèmes de sécurité automatisés

Le Service utilise des systèmes de sécurité automatisés pour détecter et prévenir le contenu interdit. Ces systèmes peuvent :

• Bloquer les messages avant qu'ils n'atteignent le modèle d'IA;
• Signaler les messages aux fins d'examen supplémentaire;
• Rediriger les conversations lorsque des préoccupations de sécurité sont détectées; ou
• Fournir des ressources de soutien en situation de crise lorsque du contenu lié à l'automutilation ou au suicide est détecté.

Un blocage automatisé est une mesure de sécurité préventive. Il n'est pas enregistré comme une violation à votre compte. Les violations ne sont enregistrées que lorsqu'un comportement récurrent ou la gravité du contenu justifie une mesure d'application en vertu de l'article 7.

Pour plus de détails sur le fonctionnement de ces systèmes, consultez notre Divulgation relative aux décisions automatisées.

6.2. Filtres de sécurité des fournisseurs d'IA

En plus de nos propres systèmes de sécurité, chaque fournisseur d'IA applique son propre filtrage de contenu. Ces filtres sont contrôlés par le fournisseur et fonctionnent indépendamment des nôtres. Nous ne pouvons ni contourner ni désactiver les filtres de sécurité des fournisseurs.

6.3. Signalement par les utilisateurs

Vous pouvez signaler du contenu que vous estimez problématique en utilisant les outils de signalement intégrés au Service, ou en communiquant avec safety@rideau.ai. Les signalements de bonne foi sont encouragés et n'entraîneront jamais de conséquences négatives pour la personne qui les effectue.

7. Application

Les violations sont traitées en fonction de leur gravité et de leur fréquence :

L'historique des violations est conservé pendant 365 jours. Après 365 jours sans violation, votre historique est réinitialisé.

7.1. Divulgation aux forces de l'ordre

Nous pouvons divulguer des renseignements aux forces de l'ordre sans votre consentement dans des circonstances limitées permises par PIPEDA, notamment : lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les renseignements sont liés à une contravention à la loi (alinéa 7(3)d)), ou lorsqu'une situation d'urgence menace la vie, la santé ou la sécurité d'une personne (alinéa 7(3)e)). Nous exercerons ce pouvoir discrétionnaire avec prudence et retenue.

Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux demandes des forces de l'ordre.

8. Contestations

Vous pouvez contester toute mesure d'application en communiquant avec support@rideau.ai. Les contestations sont examinées par une personne, et non par un système automatisé. Nous répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables.

Une contestation ne renverse pas automatiquement la mesure d'application. Votre compte demeurera dans son état actuel pendant l'examen de la contestation, sauf que les comptes ayant fait l'objet d'une résiliation permanente ne seront pas rétablis pendant la période de contestation.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA à mesure que les capacités de l'IA, les exigences légales et les politiques des fournisseurs évoluent. Les modifications importantes seront communiquées par l'entremise du Service et nécessiteront votre examen et votre acceptation avant la poursuite de l'utilisation, conformément à nos Conditions d'utilisation.

10. Nous joindre

• Préoccupations en matière de sécurité : safety@rideau.ai
• Contestations : support@rideau.ai
• Questions d'ordre juridique : legal@rideau.ai