Divulgation des décisions automatisées

Date d'entrée en vigueur : 4 mai 2026

Objet

Divulgue toutes les décisions automatisées qui touchent les utilisateurs, leur fonctionnement et la marche à suivre pour demander une révision par une personne.

Décisions automatisées dans Rideau AI

1. Modération du contenu (blocages et redirections)

Ce qui se passe : Les messages peuvent être bloqués, signalés ou redirigés si les systèmes de sécurité automatisés détectent du contenu interdit
Fonctionnement : Pipeline à plusieurs couches : détection par mots-clés → classificateur ONNX → analyseur de sécurité par grand modèle de langue → sécurité intégrée du fournisseur
Renseignements personnels utilisés : Contenu de la conversation (le texte de votre message)
Incidence sur l'utilisateur : Message bloqué ou réécrit; l'utilisateur est avisé par le Content Flag Banner
Mode de défaillance : Si les systèmes de sécurité sont indisponibles, la conversation est suspendue (défaillance fermée)
Révision par une personne : Lorsqu'un message est bloqué, vous pouvez demander une révision par une personne par l'entremise du Service. On vous demandera de confirmer que vous consentez à ce qu'une personne examine le contenu bloqué. Les révisions sont effectuées par le personnel de Rideau AI.

2. Limitation du débit

Ce qui se passe : Les demandes de connexion et les requêtes à l'API peuvent être temporairement limitées
Fonctionnement : Suivi multidimensionnel (IP+courriel, courriel seulement, IP seulement, global) avec difficulté croissante de Proof-of-Work
Renseignements personnels utilisés : Adresse IP, adresse courriel
Incidence sur l'utilisateur : Doit compléter un défi Proof-of-Work; verrouillage temporaire aux niveaux extrêmes
Révision par une personne : Les limites se réinitialisent automatiquement; communiquez avec le soutien technique pour une réinitialisation manuelle

3. Gestion de l'utilisation

Ce qui se passe : L'atteinte de vos limites d'utilisation peut restreindre l'accès à certains modèles d'IA
Fonctionnement : L'utilisation courante est vérifiée par rapport aux limites d'utilisation de votre forfait; les limites peuvent se réinitialiser selon des cycles périodiques
Renseignements personnels utilisés : Événements d'utilisation (nombre de messages, utilisation des modèles)
Incidence sur l'utilisateur : Redirigé vers des modèles moins coûteux ou avisé que les limites d'utilisation ont été atteintes
Révision par une personne : S.O. L'utilisation se réinitialise automatiquement selon le cycle de votre forfait

4. Escalade en cas de violation

Ce qui se passe : Des violations répétées des règles de sécurité peuvent entraîner des restrictions de compte ou la résiliation
Fonctionnement : L'historique des violations est suivi par compte avec des conséquences croissantes selon la fréquence et la gravité
Renseignements personnels utilisés : Historique des violations (catégorie du signalement, motif du signalement, horodatages)
Incidence sur l'utilisateur : Avertissement → suspension temporaire → résiliation permanente
Révision par une personne : Vous pouvez contester toute mesure d'application en communiquant avec support@rideau.ai. Les contestations sont examinées par une personne. Consultez notre Politique d'utilisation acceptable pour plus de détails.

5. Exigence d'âge

Ce qui se passe : Le Service exige que les utilisateurs aient au moins 18 ans
Fonctionnement : En créant un compte et en acceptant nos Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans (Conditions d'utilisation, article 2.1)
Renseignements personnels utilisés : Attestation d'âge (implicite par l'acceptation des Conditions d'utilisation)
Incidence sur l'utilisateur : Si nous apprenons qu'un titulaire de compte a moins de 18 ans, le compte sera fermé
Révision par une personne : Communiquez avec support@rideau.ai si vous croyez que votre compte a été restreint par erreur

6. Filtres de sécurité des fournisseurs d'IA

Ce qui se passe : Les réponses de l'IA peuvent être refusées ou modifiées par les systèmes de sécurité intégrés du fournisseur d'IA
Fonctionnement : Chaque fournisseur d'IA applique son propre filtrage de contenu indépendamment du nôtre. Ces filtres sont contrôlés par le fournisseur.
Renseignements personnels utilisés : Contenu de la conversation (transmis au fournisseur aux fins de traitement)
Incidence sur l'utilisateur : Le modèle d'IA peut refuser de répondre à certaines requêtes
Révision par une personne : Nous ne pouvons pas contourner les filtres de sécurité du fournisseur. Si vous croyez qu'un filtre du fournisseur bloque votre demande par erreur, vous pouvez essayer un autre modèle ou communiquer avec support@rideau.ai.

Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit :

D'être informé qu'une décision automatisée a été prise à votre sujet (le présent document)
De connaître les renseignements personnels utilisés pour prendre la décision
De demander que la décision soit révisée par une personne
De corriger tout renseignement personnel utilisé dans la décision

Comment demander une révision par une personne

Blocages de modération du contenu : Utilisez le bouton « Demander une révision » affiché lorsqu'un message est bloqué. On vous demandera de confirmer que vous consentez à ce qu'une personne examine le contenu.
Escalade de violations / mesures relatives au compte : Communiquez avec support@rideau.ai pour contester. Consultez l'article 8 de notre Politique d'utilisation acceptable pour le processus de contestation.
Toutes les autres décisions : Communiquez avec privacy@rideau.ai. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.