Conditions d'utilisation

Last Updated: mai 4, 2026

Points clés

Avant de lire l'intégralité des conditions, voici l'essentiel :

Vos données vous appartiennent. Nous n'utilisons pas vos conversations pour entraîner des modèles d'IA. Vos messages sont chiffrés avant d'être stockés. Nous ne pouvons pas les lire.
L'IA fait des erreurs. Les résultats sont probabilistes, et non faisant autorité. Vérifiez toujours les renseignements importants de manière indépendante.
Entreprise canadienne, droit canadien. Rideau AI est une entreprise canadienne. Les données de votre compte sont stockées au Canada. Les présentes conditions sont régies par le droit ontarien.
Vous devez avoir 18 ans ou plus. En créant un compte, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.
Annulez en tout temps. En un clic. Sans pénalité. L'accès se poursuit jusqu'à la fin de votre période de facturation.

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 4 mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre Level47 Ventures Inc., une société fédérale canadienne exerçant ses activités sous le nom de Rideau AI (« Rideau AI », « nous », « notre » ou « nos »), et vous (« vous » ou « votre »). Elles régissent votre utilisation de la plateforme Rideau AI, y compris le site Web rideau.ai, tous les outils connexes et la documentation (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions incorporent par renvoi notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique sur les témoins de connexion.

1. Définitions

« Contenu » désigne l'ensemble des textes, fichiers, images et autres données soumis au Service ou générés par celui-ci, y compris les Entrées et les Résultats.

« Limites d'utilisation » désigne les droits d'utilisation inclus dans votre Abonnement, lesquels peuvent comprendre des limites de messages, l'accès à des modèles, l'utilisation d'outils et d'autres mesures de capacité. Les Limites d'utilisation peuvent être réinitialisées selon des cycles périodiques décrits dans votre plan d'Abonnement.

« Entrée » désigne tout texte, fichier, image, instruction ou autre donnée que vous soumettez au Service.

« Résultat » désigne tout texte, image ou autre contenu généré par les modèles d'IA en réponse à votre Entrée.

« Fournisseur » désigne un fournisseur tiers de modèles d'IA dont les modèles sont accessibles par l'intermédiaire du Service. La liste actuelle des Fournisseurs et de leurs conditions applicables est disponible sur notre site Web.

« Abonnement » désigne un plan payant récurrent qui comprend des Limites d'utilisation et l'accès au Service.

2. Admissibilité

2.1. Âge. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

2.2. Territoire. Le Service est actuellement offert aux résidents du Canada, du Royaume-Uni, de l'Union européenne et des États-Unis. Nous pouvons élargir ou restreindre la disponibilité du Service en tout temps. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à partir d'un territoire visé par des sanctions globales du Canada, des États-Unis ou de l'Union européenne.

2.3. Compte unique. Vous ne pouvez maintenir qu'un seul compte. Vous ne pouvez pas créer de compte au nom d'une autre personne ni partager vos identifiants de connexion.

2.4. Renseignements exacts. Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la création de votre compte et du maintien de votre Abonnement.

3. Votre compte

3.1. Authentification. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute méthode d'authentification associée à votre compte (notamment l'accès au courriel, l'authentification à deux facteurs et les codes de récupération).

3.2. Sécurité du compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée dans le cadre de votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement à support@rideau.ai si vous croyez que votre compte a été compromis.

3.3. Récupération de compte. La récupération de compte est limitée aux méthodes en libre-service offertes au sein du Service. Nous n'effectuons pas de récupération de compte par l'entremise du soutien technique afin de protéger contre les attaques par ingénierie sociale.

4. Abonnements et paiement

4.1. Abonnements. L'accès au Service nécessite un Abonnement payant. Les plans d'Abonnement, les Limites d'utilisation incluses et les tarifs sont décrits sur notre page de tarification.

4.2. Limites d'utilisation. Votre Abonnement comprend des Limites d'utilisation qui régissent votre accès aux modèles d'IA et aux fonctionnalités. Les Limites d'utilisation peuvent varier selon le modèle et la fonctionnalité, et peuvent être réinitialisées selon des cycles périodiques (par exemple toutes les quelques heures, chaque semaine ou chaque mois) tels que décrits dans votre plan. Les Limites d'utilisation sont incessibles et n'ont aucune valeur monétaire.

4.3. Gestion de la capacité. Nous pouvons ajuster temporairement la capacité disponible (y compris en augmentant ou en diminuant les limites de débit, la disponibilité des modèles ou le volume de traitement) pour gérer la demande, maintenir la qualité du service ou effectuer de la maintenance. Ces ajustements opérationnels temporaires ne constituent pas une modification des Limites d'utilisation incluses dans votre plan d'Abonnement, et l'exigence de préavis de 30 jours prévue au présent article ne s'applique qu'aux modifications permanentes apportées à ces Limites d'utilisation. Les modifications aux Limites d'utilisation incluses dans votre plan d'Abonnement nécessitent un préavis d'au moins 30 jours et prennent effet au début de votre prochaine période de facturation.

4.4. Facturation. Les Abonnements sont facturés d'avance sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle, selon votre choix) par l'intermédiaire de notre processeur de paiement tiers. Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement inscrit à votre dossier pour tous les frais applicables. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et s'entendent hors taxes applicables.

4.5. Renouvellement automatique. Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, à moins que vous ne l'annuliez avant la date de renouvellement. Nous vous enverrons un rappel de renouvellement avant chaque renouvellement.

4.5.1. Essais gratuits et tarification promotionnelle. Si nous offrons un essai gratuit ou une période promotionnelle à prix réduit, nous vous en aviserons par écrit au moins 2 jours avant la fin de cette période, en indiquant la date à laquelle elle se termine et le tarif régulier qui s'appliquera par la suite. Si vous n'annulez pas avant la fin de la période d'essai ou de la période promotionnelle, votre Abonnement se poursuivra au tarif régulier.

4.6. Annulation. Vous pouvez annuler votre Abonnement en tout temps par l'intermédiaire du Service. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous conservez un accès complet jusque-là. Nous ne vous facturerons pas pour les périodes subséquentes suivant l'annulation.

4.7. Remboursements et garantie de remboursement.

4.7.1. Garantie Starter de 7 jours. Les nouveaux Abonnements Starter comprennent une garantie de remboursement de 7 jours. Si vous demandez un remboursement par l'intermédiaire du Service ou en écrivant à support@rideau.ai dans les 7 jours suivant le débit initial de votre Abonnement Starter, nous rembourserons ce débit intégralement et votre compte sera fermé. La garantie s'applique uniquement au premier débit Starter et ne s'applique pas aux renouvellements subséquents.

4.7.2. Admissibilité et prévention des abus. La garantie de 7 jours est destinée à l'évaluation authentique du Service. Pour prévenir les abus, la garantie est limitée à un seul remboursement par personne, que nous identifions au moyen (a) de l'adresse de courriel et (b) du moyen de paiement utilisé, y compris une empreinte non réversible de la carte de paiement fournie par notre processeur de paiement. Si vous avez déjà obtenu un remboursement en vertu de cette garantie, ou si vous créez un nouveau compte en utilisant la même adresse de courriel ou le même moyen de paiement, le nouvel Abonnement n'est pas admissible à la garantie. Nous pouvons refuser une demande de remboursement lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elle vise à obtenir une utilisation gratuite répétée du Service. Ce traitement est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

4.7.3. Autres plans. La garantie de remboursement de 7 jours s'applique uniquement aux Abonnements Starter tels que décrits à l'article 4.7.1. Les autres plans d'Abonnement ne sont pas admissibles. En dehors de toute période de garantie applicable, les Abonnements ne sont pas remboursables, et l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation payée.

4.7.4. Résiliation sans cause. Si nous résilions votre compte pour des raisons autres qu'une violation des présentes Conditions de votre part, nous vous accorderons un remboursement proportionnel de tous frais d'Abonnement prépayés et inutilisés, conformément à l'article 14.3.

4.7.5. Québec. Rien dans le présent article 4.7 ne limite les droits de remboursement ou d'annulation non susceptibles de renonciation que vous pourriez détenir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou de toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur.

4.8. Modifications de tarifs. Nous pouvons modifier les tarifs d'Abonnement moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications de tarifs prennent effet au début de votre prochaine période de facturation suivant le préavis. Si vous n'acceptez pas une modification de tarif, vous pouvez annuler votre Abonnement avant que le nouveau tarif n'entre en vigueur.

4.9. Taxes. Les tarifs affichés pour le Service sont en dollars canadiens et s'entendent hors taxes, sauf indication expresse du contraire. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à votre Abonnement, y compris la TPS, la TVH, la TVQ, la TVP, la TVA et toute autre taxe de vente, d'utilisation ou à valeur ajoutée imposée par votre territoire de compétence. Lorsque le droit applicable nous oblige à percevoir ces taxes, le montant applicable sera ajouté à votre facture en sus du prix de votre Abonnement. L'ajout de taxes à votre facture comme l'exige la loi ne constitue pas une modification de tarif aux fins de l'article 4.8 ni d'un quelconque engagement tarifaire que nous avons pris envers vous au titre de l'article 15, et ne donne pas, à lui seul, ouverture à un droit d'annulation en vertu de ces articles. Votre droit d'annuler votre Abonnement en tout temps en vertu de l'article 4.6 demeure inchangé.

5. Utilisation du Service

5.1. Licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes.

5.2. Restrictions. Il vous est interdit de :

utiliser le Service en violation de la Politique d'utilisation acceptable;
accéder au Service pour créer un produit ou service concurrent, ou pour entraîner des modèles d'IA;
procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service;
contourner les mesures de sécurité, les limites de débit ou les contrôles d'accès;
utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs) pour accéder au Service, sauf par l'intermédiaire de nos API documentées;
sous-licencier, revendre ou redistribuer l'accès au Service; ou
usurper votre identité ou la source du contenu généré par l'IA.

5.3. Utilisation acceptable. Votre utilisation du Service doit être conforme à notre Politique d'utilisation acceptable, qui décrit les contenus et activités interdits. La Politique d'utilisation acceptable est incorporée aux présentes Conditions par renvoi.

5.4. Conditions des Fournisseurs. Lorsque vous utilisez un modèle d'IA par l'intermédiaire du Service, votre interaction est également assujettie aux politiques d'utilisation de ce Fournisseur. Nous maintenons une liste des conditions actuelles des Fournisseurs sur notre site Web. Lorsque la politique d'utilisation d'un Fournisseur est plus restrictive que notre Politique d'utilisation acceptable pour un modèle donné, la politique du Fournisseur s'applique à votre utilisation de ce modèle.

6. Votre Contenu : Entrées et Résultats

6.1. Propriété des Entrées. Vous conservez tous les droits sur vos Entrées. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter vos Entrées aux seules fins de la fourniture du Service : plus précisément, pour transmettre vos Entrées aux Fournisseurs d'IA, recevoir les Résultats et vous les afficher.

6.2. Propriété des Résultats. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous cédons l'ensemble de nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Résultats. Vous reconnaissez que :

les Résultats sont générés par des modèles d'IA tiers, et la mesure dans laquelle le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle s'appliquent au contenu généré par l'IA est un domaine du droit en évolution;
les Résultats peuvent ne pas être uniques. D'autres utilisateurs peuvent recevoir des Résultats similaires ou identiques à partir du même modèle; et
notre cession ne s'étend pas aux Résultats générés pour d'autres utilisateurs, même s'ils sont similaires aux vôtres.

6.3. Licence qui nous est accordée. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire et traiter votre Contenu uniquement aux fins suivantes : (a) fournir et exploiter le Service; (b) nous conformer au droit applicable; (c) faire respecter les présentes Conditions et nos politiques; et (d) maintenir la sécurité et la sûreté du Service. Nous n'utiliserons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA ni à quelque fin que ce soit au-delà de l'exploitation du Service.

6.4. Exactitude et fiabilité. Les modèles d'IA sont des systèmes probabilistes qui génèrent des prédictions fondées sur des schémas présents dans les données. Les Résultats peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des renseignements fabriqués (« hallucinations »), même lorsqu'ils semblent détaillés et crédibles.

Vous ne devez pas vous fier aux Résultats sans en vérifier l'exactitude de manière indépendante.
Les Résultats ne constituent pas un avis professionnel de quelque nature que ce soit, y compris un avis juridique, médical, financier, fiscal ou comptable.
Vous ne devez pas utiliser de Résultats concernant une personne à des fins susceptibles d'avoir une incidence juridique ou matérielle sur cette personne, notamment en matière de crédit, d'emploi, de logement, d'assurance ou de décisions judiciaires, sans examen humain indépendant.
Vous êtes seul responsable de toutes les décisions prises, de toutes les mesures adoptées et de toutes les conséquences découlant de votre utilisation des Résultats.

Le Service est un outil, et non un conseiller. Il est conçu pour vous assister, et non pour remplacer le jugement professionnel.

6.5. Commentaires. Si vous nous fournissez volontairement des commentaires, suggestions ou idées concernant le Service, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser ces commentaires afin d'améliorer le Service, sans aucune obligation envers vous.

7. Fournisseurs tiers d'IA

7.1. Architecture multifournisseur. Le Service donne accès à des modèles d'IA provenant de plusieurs Fournisseurs. Chaque Fournisseur est régi par ses propres conditions d'utilisation et pratiques en matière de confidentialité.

7.2. Transmission de données. Lorsque vous soumettez une Entrée à un modèle d'IA, votre Entrée (ou des portions de celle-ci) est transmise au Fournisseur concerné aux fins de traitement. Les Fournisseurs traitent vos Entrées conformément à leurs propres conditions. Notre Matrice de flux de données décrit, pour chaque Fournisseur, quelles données sont transmises, où elles sont traitées et comment elles sont conservées.

7.3. Pratiques des Fournisseurs en matière de données. Rideau AI n'utilise pas votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA. Nous avons vérifié qu'aucun de nos Fournisseurs actuels n'utilise aux fins d'entraînement les données soumises par l'intermédiaire de notre Service. Lorsque les conditions d'un Fournisseur offrent des contrôles de désactivation de l'entraînement, nous avons désactivé l'entraînement. Nous révisons ces paramètres et conditions chaque fois que nous ajoutons ou mettons à jour un Fournisseur.

Les Fournisseurs conservent généralement les données pendant une période limitée (jusqu'à 30 jours) à des fins de surveillance de la sécurité et de détection des abus. Cette conservation est une pratique courante dans l'industrie et est distincte de l'entraînement de modèles. Consultez notre Matrice de flux de données pour les détails de conservation propres à chaque Fournisseur.

7.4. Disponibilité des Fournisseurs. Nous ne garantissons pas la disponibilité d'un modèle d'IA ou d'un Fournisseur en particulier. Les modèles peuvent être ajoutés, retirés, modifiés ou temporairement indisponibles en tout temps. Nous nous efforcerons de fournir un préavis raisonnable en cas de changements importants.

7.5. Protections de la propriété intellectuelle des Fournisseurs. Certains Fournisseurs offrent des protections en matière de propriété intellectuelle pour les Résultats générés par l'intermédiaire de leurs modèles (comme le Copyright Shield d'OpenAI et l'IP Indemnity d'Anthropic). Ces protections sont assujetties aux propres conditions de chaque Fournisseur et peuvent ne pas s'étendre à toutes les utilisations du Service.

8. Confidentialité et protection des données

8.1. Politique de confidentialité. La collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions par renvoi.

8.2. Chiffrement. Le contenu de vos conversations est chiffré à la couche applicative au moyen de l'algorithme AES-256-GCM avant d'être stocké. Les clés de chiffrement sont stockées exclusivement au Canada, sur une infrastructure contrôlée par Rideau AI, distincte des systèmes qui stockent vos données chiffrées. Seule notre application peut accéder à ces clés. Notre fournisseur d'infrastructure infonuagique ne le peut pas. Cela signifie que vos données de conversation stockées ne peuvent être lues ni par nos fournisseurs d'infrastructure ni par nous dans le cours normal de nos activités.

8.2.1. Architecture des clés et récupération. Les clés de chiffrement décrites à l'article 8.2 sont stockées sur du matériel que nous possédons et exploitons au Canada, avec une copie de sauvegarde sur du matériel canadien distinct que nous possédons et exploitons également. Nous ne maintenons aucun dépôt de clés, porte dérobée ou copie de ces clés à l'extérieur du Canada ou auprès d'un tiers, car un tel mécanisme irait à l'encontre de la garantie de confidentialité prévue à l'article 8.2. Si à la fois notre matériel de clés principal et notre matériel de sauvegarde devaient tomber en panne ou être corrompus en même temps, nous serions dans l'incapacité de déchiffrer vos données stockées, et celles-ci deviendraient définitivement illisibles, y compris pour nous. Nous considérons ce scénario comme peu probable, mais le divulguons parce qu'il s'agit d'une propriété inhérente à l'architecture décrite à l'article 8.2.

8.2.2. Stockage des données et sauvegardes. Les données chiffrées de votre compte et l'historique de vos conversations sont stockés dans les centres de données canadiens de notre fournisseur infonuagique. À l'heure actuelle, nous ne maintenons pas de copies de ces données à l'extérieur de l'infrastructure du fournisseur infonuagique. Si le fournisseur infonuagique devait perdre, détruire, saisir ou rendre inaccessible le stockage contenant vos données, y compris en réponse à une ordonnance judiciaire étrangère qui lui serait adressée, nous pourrions être dans l'incapacité de les récupérer. Nous continuons d'évaluer des options de sauvegarde hors site sous contrôle canadien qui préserveraient la garantie de chiffrement prévue à l'article 8.2, et pourrions ajouter de telles sauvegardes à l'avenir.

Le Service est conçu comme un espace de travail pour traiter des renseignements que vous apportez d'ailleurs, et non comme un système de référence pour ces renseignements. Vous devriez conserver vos propres copies de référence de toute Entrée sur laquelle vous comptez et de tout Résultat que vous avez l'intention d'utiliser. La fonctionnalité d'exportation (JSON et Markdown) est offerte au sein du Service en tout temps. Dans le cas peu probable du scénario décrit au présent article 8.2.2, il vous incomberait de recréer tout travail que vous n'auriez pas exporté.

8.3. Résidence des données. Les données de votre compte et l'historique chiffré de vos conversations sont stockés dans des centres de données canadiens. Lorsque vous utilisez un modèle d'IA tiers, votre Entrée est transmise à l'infrastructure du Fournisseur concerné aux fins de traitement. Consultez notre Matrice de flux de données pour connaître les emplacements.

8.4. Aucun entraînement par Rideau AI. Nous n'utilisons pas votre Contenu pour entraîner, affiner ou développer des modèles d'IA. Notre chiffrement à la couche applicative garantit que vos données de conversation sont stockées sous forme chiffrée inaccessible à nos fournisseurs d'infrastructure infonuagique, et nous ne maintenons aucun pipeline, processus ou système pour utiliser votre Contenu à des fins d'entraînement de modèles. Nous ne vendons pas, ne partageons pas et ne monétisons pas votre Contenu. La licence limitée que vous nous accordez à l'article 6.3 est restreinte à la fourniture et à l'exploitation du Service.

8.5. Suppression des données. Vous pouvez supprimer des conversations individuelles ou l'ensemble de vos données en tout temps par l'intermédiaire du Service. Les données supprimées sont retirées de votre compte immédiatement et définitivement supprimées dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également supprimer entièrement votre compte par l'intermédiaire du Service, ce qui entraînera la suppression de toutes les données associées, sous réserve des périodes de conservation applicables. Si vous avez besoin d'une suppression accélérée ou d'une confirmation que vos données ont été définitivement supprimées, communiquez avec nous à privacy@rideau.ai.

Nonobstant ce qui précède, nous conservons les registres d'audit attestant de votre acceptation des présentes Conditions ainsi que de vos octrois et révocations de consentement marketing pendant toute la durée de vie de votre compte et pendant six (6) ans après la fermeture de votre compte, après quoi ils sont définitivement supprimés. Cette conservation correspond au minimum nécessaire pour (a) prouver la formation du contrat et le consentement en cas de contestation devant un tribunal ou dans le cadre de mesures réglementaires, (b) respecter nos obligations de tenue de dossiers en vertu du principe 5 de la LPRPDE (clause 4.5.2 de l'annexe 1), du Code civil du Québec (art. 2925), de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, art. 13 sur la charge de la preuve; art. 23 sur le délai de prescription) et de la Loi de l'impôt sur le revenu (art. 230), et (c) invoquer l'exception prévue à l'article 17(3)(e) du RGPD pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Pendant cette période de six ans, les registres sont conservés dans une archive à accès restreint, ne sont utilisés à aucune autre fin et ne sont pas accessibles au personnel opérationnel. Consultez notre Politique de confidentialité, article 4.5, pour plus de détails.

9. Sécurité du contenu et modération

9.1. Modération automatisée. Le Service utilise des systèmes automatisés de sécurité du contenu pour détecter et prévenir le contenu interdit. Ces systèmes peuvent bloquer, signaler ou rediriger des messages qui contreviennent à notre Politique d'utilisation acceptable. Pour de plus amples renseignements, consultez notre Déclaration relative aux décisions automatisées.

9.2. Signalement par les utilisateurs. Vous pouvez signaler du contenu que vous jugez problématique. Les signalements de bonne foi sont encouragés et n'entraîneront jamais de conséquences négatives pour la personne qui les effectue.

9.3. Conséquences des violations. Les violations des présentes Conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable peuvent entraîner :

un avertissement;
la suspension temporaire de votre compte;
la résiliation permanente de votre compte; ou
un signalement aux forces de l'ordre, lorsque la loi l'exige ou le permet.

La sévérité de la mesure dépend de la nature et de la fréquence de la violation. Les violations de catégorie 1 (telles que définies dans la Politique d'utilisation acceptable) peuvent entraîner une résiliation immédiate et permanente sans avertissement.

9.4. Communication aux forces de l'ordre. Nous pouvons communiquer des renseignements aux forces de l'ordre sans votre consentement uniquement dans les circonstances restreintes décrites dans notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique relative aux demandes des forces de l'ordre, conformément aux paragraphes 7(3)(d) et 7(3)(e) de PIPEDA.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Nos droits. Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités, ses logiciels, sa documentation et son image de marque, est la propriété de Rideau AI et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde un quelconque droit sur nos marques de commerce, logos ou éléments de marque.

11. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

BIEN QUE NOUS METTIONS EN ŒUVRE DES MESURES DE SÉCURITÉ RIGOUREUSES, Y COMPRIS LE CHIFFREMENT À LA COUCHE APPLICATIVE DÉCRIT À L'ARTICLE 8.2, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :

LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS;
AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SYSTÈMES NE SURVIENDRA JAMAIS;
LES RÉSULTATS SERONT EXACTS, COMPLETS, À JOUR OU FIABLES;
UN MODÈLE D'IA OU UN FOURNISSEUR EN PARTICULIER SERA DISPONIBLE;
LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES;
LE SERVICE FONCTIONNERA COMME UN SYSTÈME DE RÉFÉRENCE POUR VOS DONNÉES. LE SERVICE EST UN ESPACE DE TRAVAIL DESTINÉ AU TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS QUE VOUS APPORTEZ D'AILLEURS, ET VOUS DEVRIEZ CONSERVER VOS PROPRES COPIES DE RÉFÉRENCE DES ENTRÉES ET RÉSULTATS QUI VOUS IMPORTENT;
VOS DONNÉES CHIFFRÉES SERONT TOUJOURS RÉCUPÉRABLES, COMPTE TENU DES PROPRIÉTÉS ARCHITECTURALES ET DES LIMITATIONS OPÉRATIONNELLES DÉCRITES AUX ARTICLES 8.2.1 ET 8.2.2; OU
LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC, N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, CONDITIONS OU DÉCLARATIONS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. DANS LA MESURE OÙ NOUS NE POUVONS PAS, EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, EXCLURE UNE GARANTIE OU UNE CONDITION IMPLICITE, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CETTE GARANTIE OU CONDITION SERONT LE MINIMUM PERMIS PAR CE DROIT APPLICABLE.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Plafond de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE POURRA EXCÉDER LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

12.2. Exclusion de dommages. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D'ACHALANDAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

12.3. Exceptions. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité pour : (a) un décès ou des blessures corporelles causés par la négligence; (b) une fraude ou une déclaration frauduleuse; (c) une faute lourde ou un acte intentionnel; ou (d) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris les lois sur la protection du consommateur de la province de Québec.

12.4. Reconnaissance. LES LIMITATIONS PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES ET CONSTITUENT UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE L'ENTENTE ENTRE NOUS ET VOUS. LE SERVICE NE SERAIT PAS FOURNI SANS DE TELLES LIMITATIONS.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Rideau AI et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions; (b) vos Entrées ou tout Contenu que vous créez au moyen du Service; ou (c) votre violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers.

14. Durée et résiliation

14.1. Durée. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de création de votre compte et demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation.

14.2. Résiliation par vous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions en tout temps en annulant votre Abonnement et en fermant votre compte. L'annulation de votre Abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours. La fermeture du compte peut être initiée par l'intermédiaire du Service.

14.3. Résiliation par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte :

immédiatement, si vous contrevenez aux présentes Conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable;
immédiatement, si la loi l'exige ou pour prévenir un préjudice envers d'autres utilisateurs;
moyennant un préavis de 30 jours, pour toute autre raison.

Si nous résilions votre compte pour des raisons autres qu'une violation des présentes Conditions de votre part, nous vous accorderons un remboursement proportionnel des frais d'Abonnement prépayés et inutilisés.

14.4. Effets de la résiliation. À la résiliation :

votre droit d'accès au Service prend fin;
nous conserverons vos données chiffrées pendant 30 jours (pour permettre la récupération du compte ou l'exportation des données), après quoi elles seront définitivement supprimées conformément à notre Politique de confidentialité; et
les articles 6 (Votre Contenu), 8 (Confidentialité et protection des données), 11 (Exclusion de garanties), 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Indemnisation), 16 (Loi applicable) et 17 (Dispositions générales) survivent à la résiliation.

14.5. Cessation du Service. Si nous cessons entièrement le Service, nous fournirons un préavis raisonnable et accorderons un remboursement proportionnel des frais d'Abonnement prépayés et inutilisés.

14.6. Cessation soudaine. Dans l'éventualité où nous serions dans l'incapacité de continuer à exploiter le Service en raison de circonstances qui nous empêcheraient également de fournir un préavis ou des remboursements (y compris la perte de l'infrastructure de clés ou de données décrite aux articles 8.2.1 et 8.2.2), notre responsabilité n'excédera pas les limitations prévues à l'article 12. Lorsque nous demeurons opérationnellement en mesure de le faire, nous fournirons un préavis et un remboursement proportionnel comme décrit à l'article 14.5.

15. Fonctionnalités bêta et accès anticipé

15.1. Statut bêta. Le Service est actuellement une offre bêta. Nous pouvons également désigner des fonctionnalités, modèles, plans ou capacités spécifiques comme « Bêta », « Accès anticipé », « Aperçu » ou par des appellations similaires. L'ensemble de ces offres, conjointement avec le Service dans son ensemble pendant la période bêta, constituent les « Offres bêta » et sont assujetties au présent article 15.

15.2. Modifications sans préavis. Nonobstant les articles 4.3, 4.8 et 7.4, lorsqu'une offre est une Offre bêta, nous pouvons en modifier, suspendre, limiter ou cesser tout aspect en tout temps et sans préavis, y compris la tarification pour les nouveaux abonnés, les Limites d'utilisation, la capacité, la taille de la fenêtre de contexte, la disponibilité des modèles, les fonctionnalités et les outils. Les exigences de préavis de 30 jours prévues aux articles 4.3 et 4.8 ne s'appliquent pas aux Offres bêta, sauf que les modifications de la tarification d'Abonnement pour les abonnés existants continueront d'être effectuées moyennant un préavis d'au moins 30 jours conformément à l'article 4.8 et au droit applicable en matière de protection du consommateur. La Tarification membre fondateur prévue à l'article 15.6 s'applique en sus du présent article.

15.3. Garanties réduites et absence de niveau de service. SANS LIMITER L'ARTICLE 11, LES OFFRES BÊTA SONT FOURNIES STRICTEMENT « TELLES QUELLES » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI ENGAGEMENT QUANT AU TEMPS DE FONCTIONNEMENT, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA FIABILITÉ, À L'EXACTITUDE OU À L'INTÉGRITÉ DES DONNÉES DES OFFRES BÊTA, ET NE FOURNISSONS AUCUNE ENTENTE DE NIVEAU DE SERVICE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION.

15.4. Modifications de données pendant la période bêta. Les Offres bêta peuvent comporter des défaillances entraînant l'indisponibilité temporaire, la corruption ou la perte de conversations, de fichiers ou de données de compte. De plus, pendant que le Service est en bêta, nous pourrions avoir besoin de supprimer ou de migrer des catégories de données (par exemple, des téléversements de fichiers, des métadonnées de conversation ou des données spécifiques à une fonctionnalité) afin de déployer des refontes ou des modifications architecturales importantes. Lorsque cela est possible, nous fournirons un préavis par l'intermédiaire du Service ou par courriel, ainsi qu'une occasion d'exporter les données concernées. Étant donné que le Service est un espace de travail plutôt qu'un système de référence, vous devriez conserver à l'extérieur du Service vos propres copies de référence des Entrées et Résultats qui vous importent. La fonctionnalité d'exportation (JSON et Markdown) est offerte au sein du Service.

Ce qui précède s'ajoute aux propriétés architecturales et limitations opérationnelles décrites aux articles 8.2.1 et 8.2.2, sans en limiter la portée; ces dispositions s'appliquent en tout temps.

15.5. Sortie de la phase bêta. Lorsque le Service sortira de la phase bêta et atteindra la disponibilité générale (« DG »), nous publierons une tarification, des plans et des ensembles de fonctionnalités en disponibilité générale, lesquels pourront différer de ceux offerts pendant la période bêta. Les clients ayant un Abonnement payant actif au moment de la transition seront migrés vers le plan DG équivalent, et la Tarification membre fondateur prévue à l'article 15.6 continuera de s'appliquer.

15.6. Tarification membre fondateur. Les clients qui souscrivent à un plan payant pendant la période bêta sont des « Membres fondateurs » et bénéficient d'un rabais permanent de 20 % sur notre prix publié en vigueur pour tout plan (la « Tarification membre fondateur »). Les prix bêta sont fixés à 20 % en deçà des prix DG que nous prévoyons publier lorsque le Service sortira de la phase bêta. Par conséquent, si nos prix DG projetés se maintiennent, votre prix effectif en tant que Membre fondateur lors de la disponibilité générale correspondra à ce que vous payez aujourd'hui. Si nous augmentons par la suite nos prix publiés (par exemple, en réponse à des hausses importantes de coûts de notre infrastructure ou de nos fournisseurs d'IA), votre prix effectif augmentera également. Vous continuez à payer 20 % de moins que le prix publié pour tout plan auquel vous êtes abonné. La Tarification membre fondateur est assujettie aux conditions suivantes :

(a) Continuité. « Continu » signifie qu'il n'y a aucune interruption de votre Abonnement payant supérieure à 30 jours, aucune résiliation de votre compte et aucune annulation prenant effet. Une interruption supérieure à 30 jours, ou la résiliation ou l'annulation de votre Abonnement, met fin à votre Tarification membre fondateur. Tout réabonnement par la suite se fera selon nos tarifs publics en vigueur, avec tout rabais promotionnel en vigueur auquel vous seriez admissible séparément.

(b) Mécanisme. Pendant que le Service est en bêta, la Tarification membre fondateur est exprimée par le prix bêta publié pour votre plan. Lorsque le Service sortira de la phase bêta et que nous publierons une tarification DG, le rabais de 20 % sera appliqué à votre Abonnement à titre de rabais explicite sur le prix publié en vigueur pour votre plan, et continuera de s'appliquer à toutes les modifications subséquentes de la tarification publiée tant que vous demeurerez Membre fondateur.

(c) Portée. La Tarification membre fondateur s'applique uniquement au tarif de base de l'Abonnement, en CAD. Elle ne s'applique pas aux taxes, aux frais de traitement de paiement de tiers, aux conversions de devises ni aux frais ponctuels. Elle ne fige pas les Limites d'utilisation, les fonctionnalités, la disponibilité des modèles, la taille de la fenêtre de contexte ni la structure des plans, lesquelles peuvent toutes être modifiées comme décrit aux articles 4.2, 4.3, 7.4 et 15.2.

(d) Plans admissibles, plans hérités et restructuration. La Tarification membre fondateur s'applique aux « Plans admissibles », qui comprennent (i) les plans offerts pendant la période bêta, (ii) les plans successeurs équivalents en DG vers lesquels ces plans seront migrés lors de la disponibilité générale, et (iii) tout autre plan que nous désignons expressément comme admissible. Si vous changez de palier de plan parmi des Plans admissibles, le rabais de 20 % s'applique à votre nouveau palier.

Nous pouvons en tout temps désigner un Plan admissible comme « Plan hérité », ce qui signifie qu'il est fermé aux nouvelles inscriptions mais demeure offert aux abonnés existants. Les Plans hérités demeurent des Plans admissibles. Votre Abonnement existant à un Plan hérité se poursuit sans changement, y compris votre Tarification membre fondateur, sous réserve des modifications de prix et de Limites d'utilisation décrites ci-dessous.

Si nous restructurons sensiblement nos plans (par exemple, en introduisant une nouvelle famille de plans en réponse à un changement important de notre modèle de coûts), nous pouvons désigner les plans nouvellement introduits comme non admissibles à la Tarification membre fondateur (« Plans non admissibles »). Nous ne désignerons pas comme non admissible un plan auquel vous êtes actuellement abonné tant que vous y demeurez. Lorsque nous introduisons des Plans non admissibles, vous pouvez demeurer sur votre plan actuel (qui peut devenir un Plan hérité) en conservant votre Tarification membre fondateur intacte, ou migrer vers un Plan non admissible au prix publié en vigueur pour ce plan, sans rabais Membre fondateur appliqué. Le passage à un Plan non admissible ne vous fait pas perdre votre statut de Membre fondateur; si vous revenez plus tard à un Plan admissible, le rabais de 20 % reprend sur ce plan.

Si nous cessons un Plan hérité, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours et vous offrirons la possibilité de migrer vers le plan que nous offrons à titre d'équivalent disponible le plus proche. Le plan successeur vers lequel nous vous migrerons sera un Plan admissible, ce qui préservera votre Tarification membre fondateur.

Les articles 4.3 et 4.8 continuent de s'appliquer aux Plans hérités. Nous pouvons ajuster le prix d'un Plan hérité ou les Limites d'utilisation qu'il comprend, moyennant le préavis exigé par ces articles. La Tarification membre fondateur continue de s'appliquer au prix ajusté.

(e) Cumul. La Tarification membre fondateur ne peut être ni combinée ni cumulée avec d'autres rabais promotionnels. Le rabais de 20 % est calculé sur le prix publié en vigueur pour votre plan, et non sur un prix déjà réduit par une autre promotion. Si vous êtes par ailleurs admissible à un autre rabais promotionnel sur le même Abonnement, vous recevez le rabais qui produit le prix effectif le plus bas; les rabais ne s'additionnent pas.

(f) Incessibilité. La Tarification membre fondateur est personnelle à votre compte et ne peut pas être transférée, vendue ni cédée.

15.7. Commentaires. Nous accueillons particulièrement les commentaires sur les Offres bêta. Les commentaires fournis en vertu de l'article 6.5 peuvent être utilisés pour améliorer ces offres.

16. Loi applicable et règlement des différends

16.1. Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

16.2. Compétence juridictionnelle. Tout différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de la province de l'Ontario, Canada, sauf dans les cas où les lois impératives sur la protection du consommateur de votre territoire vous accordent le droit d'intenter des procédures devant vos tribunaux locaux. En particulier :

si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ni votre droit d'intenter des procédures au Québec;
si vous résidez dans l'Espace économique européen, vous pouvez intenter des procédures devant les tribunaux de votre pays de résidence conformément au droit de la consommation applicable de l'Union européenne.

16.3. Résolution informelle. Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de communiquer avec nous à legal@rideau.ai et de tenter de résoudre le différend de manière informelle pendant au moins 30 jours.

17. Dispositions générales

17.1. Modifications des Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Pour les modifications importantes, le Service vous demandera de prendre connaissance des Conditions mises à jour et de les accepter de nouveau avant de poursuivre votre utilisation. Pour les modifications non importantes (telles que des clarifications ou des changements de mise en forme), nous mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut de la présente page.

17.2. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

17.3. Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique d'utilisation acceptable et la Politique sur les témoins de connexion, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Rideau AI concernant le Service et remplacent toute entente antérieure.

17.4. Renonciation. Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à toute autre disposition.

17.5. Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la quasi-totalité de nos actifs, à condition que le cessionnaire accepte de respecter les présentes Conditions.

17.6. Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions dans la mesure où ce manquement ou retard résulte de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les mesures gouvernementales ou les défaillances d'infrastructures tierces.

17.7. Communications électroniques. En créant un compte, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des notifications relatives au compte, des courriels transactionnels (liens d'authentification, rappels de renouvellement) et des avis juridiques. Ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

17.8. Contrôles à l'exportation. Vous devez respecter toutes les lois applicables en matière d'exportation et de contrôle du commerce. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous vous trouvez dans un pays visé par des sanctions globales du Canada, des États-Unis ou de l'Union européenne, si vous en êtes ressortissant ou résident, ou si vous figurez sur toute liste de personnes soumises à des restrictions.

17.9. Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Une traduction française est mise à disposition pour la commodité des utilisateurs francophones. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra, sauf dans les cas où le droit applicable l'interdit.

It is the express wish of the parties that these Terms and all related documents be drawn up in English. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

17.10. Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au bénéfice de tiers, sauf que nos Fournisseurs sont des tiers bénéficiaires désignés de l'article 12 (Limitation de responsabilité) dans la mesure où leurs services sont utilisés par l'intermédiaire du Service.

18. Coordonnées

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