Comment choisir un fournisseur d’IA canadien

Des serveurs au Canada, ce n’est pas la même chose que des serveurs canadiens. Trois questions permettent de faire la différence.

Mis à jour le

Pourquoi l’adresse ne suffit pas

« Stocké au Canada » décrit l’endroit où se trouve une copie de vos données. Cela ne vous dit pas qui peut être contraint de la remettre. En vertu du CLOUD Act américain, un fournisseur soumis à la compétence des États-Unis peut être contraint de divulguer les données qu’il contrôle, qu’elles soient stockées à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis (texte du projet de loi (s’ouvre dans un nouvel onglet), explication du département de la Justice des États-Unis (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)). D’autres pays ont leur propre version de ce pouvoir. Les questions utiles portent donc sur qui possède et exploite chaque partie du service, et pas seulement sur l’endroit où elle se trouve.

1. À qui appartient l’entreprise?

Cherchez à qui appartient l’entreprise, pas où se trouve son bureau. Le bureau canadien d’une entreprise étrangère, ou une entreprise canadienne dont la société mère est étrangère, peut relever des lois d’un autre pays. Les déclarations de l’entreprise elle-même, sa page À propos et le registre des entreprises vous renseigneront.

Une bonne réponse nomme le propriétaire et toute société mère. Demandez des précisions si la réponse se limite à l’adresse d’un bureau.

2. Où vont vos données?

Posez des questions distinctes sur le stockage et sur le traitement par l’IA. Un service peut stocker vos conversations au Canada et quand même envoyer chaque question à un modèle qui s’exécute ailleurs. Demandez où s’exécute chaque modèle, si les requêtes basculent parfois vers un autre emplacement et combien de temps chaque fournisseur conserve ce qu’il reçoit.

Une bonne réponse distingue le stockage du traitement par l’IA et indique l’emplacement de chaque modèle, y compris les routes de secours. Demandez des précisions si un seul emplacement est donné pour tout.

3. Qui possède et exploite le matériel?

« Hébergé au Canada » vous donne un emplacement. Demandez aussi qui possède et exploite les machines. Un service peut en être propriétaire ou louer l’infrastructure d’une autre entreprise. Demandez si le service exploite ses propres serveurs, sur quelles entreprises il s’appuie et qui d’autre peut accéder à vos données. Une liste publiée des sous-traitants devrait répondre à ces questions. Si elle n’est pas publiée, demandez-la.

Une bonne réponse nomme l’exploitant de chaque partie et renvoie à une liste des sous-traitants. Demandez des précisions si la liste n’est pas publiée.

Les configurations courantes, côte à côte

Les configurations courantes, côte à côte
ConfigurationEntrepriseMatérielAutres points à vérifier
Un service d’IA étranger avec une région canadienneÉtrangèreDe propriété étrangère, au CanadaOù s’exécutent le traitement par l’IA et les routes de secours
Une entreprise canadienne qui loue l’infrastructure d’un nuage étrangerCanadienneDe propriété étrangère, au CanadaLa propriété et les accès du fournisseur infonuagique
Une entreprise canadienne qui loue auprès d’un hébergeur canadienCanadienneDe propriété canadienne, au CanadaLes sociétés mères, les sous-traitants et le traitement externe éventuels
Une entreprise canadienne sur son propre matérielCanadienneSon propre matériel, au CanadaOù s’exécutent chaque modèle et chaque service externe

Ce sont des faits de propriété et d’emplacement, pas un portrait complet des lois applicables. Notre guide sur le CLOUD Act explique pourquoi la compétence et le contrôle des données comptent aussi.

Comment nous répondons à ces trois questions

  • À qui appartient l’entreprise? Rideau AI est de propriété canadienne, sans investisseurs externes.
  • Où vont vos données? Vos conversations et vos fichiers sont stockés sur le matériel que nous possédons en Ontario. Notre IA y répond aussi. Les modèles externes portent une étiquette qui indique où ils s’exécutent et ce que conservent leurs fournisseurs.
  • Qui possède et exploite le matériel? Nous, pour le stockage, le filtrage du contenu, le caviardage et notre IA. Les services qui ne sont pas les nôtres sont énumérés à la page Où vont vos données.

Vous savez déjà que vous voulez Claude? Voyez ce qui reste au Canada quand vous utilisez Claude avec Rideau AI. Vous évaluez un flux de travail d’entreprise qui comporte des renseignements personnels? Commencez par les questions d’examen liées à la LPRPDE.

Ce guide présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique.